Quels droits pour les grands-parents ?

Le législateur a entendu reconnaitre le droit de l'enfant à avoir des relations avec ses ascendants et non l'inverse.

Pour autant, ce sont majoritairement les grands-parents qui sont à l'initiative des procédures visant à établir et réglementer les droits entre petits enfants et grands parents.

 Mais il est également possible pour un enfant qui souhaiterait pouvoir maintenir ses relations avec ses grands-parents, de solliciter la mise en place de tels droits.

Le juge aux affaires familiales est compétent pour statuer tant sur les demandes des grands parents que des petits enfants.

A son initiative, il appartiendra à l'enfant mineur de se faire représenter par l'un de ses parents ou de solliciter un administrateur ad hoc c'est-à-dire un représentant qui interviendrait dans l'intérêt de l'enfant pour les besoins de la procédure. Il a possibilité ainsi de faire choix d'un avocat dans le cadre de la procédure.

Il est à noter que le juge se prononcera en faveur ou non de la mise en place de tel droit si l'intérêt de l'enfant ne met pas obstacle à son établissement, autrement dit, il ne faut pas que les droits sollicités par les grands-parents soient de nature à nuire à l'épanouissement et l'équilibre de l'enfant.

Sur ce dernier point, vous trouverez un commentaire bref sur mon blog une décision rendue par la Cour d'appel de LYON rejetant les droits sollicités en raison de l'intérêt supérieur de l'enfant.