Concubin ou lié par un PACS, la séparation interesse également la Justice...
"Les concubins ignorent la loi, la loi les ignorent." Napoléon
Contrairement à cette citation, les concubins, pacsés ou non, séparés ou non, voient leurs relations régies par le code civil.
Pour autant, contrairement aux époux, la séparation des concubins ne nécessite pas nécessairement l'intervention du juge, soit parce qu'ils n'ont pas "d'intérêts communs" (enfant, patrimoine...), soit qu'ils ont convenu amiablement des modalités de la rupture.
Cependant, la saisine du juge aux affaires familiales pour fixer les droits relatifs aux enfants permet de limiter les situations de crise et préserver, autant que possible, la relation parent enfant.
De plus, pour les concubinages les plus longs, des intérêts patrimoniaux peuvent également justifier l'intervention du juge et principalement l'achat ensemble d'une maison ou d'un appartement.
J'interviens alors pour :
- demander la fixation des droits relatifs des enfants,
- défendre vos droits concernant le bien acheté avec votre ex.
