Trois modes de fixation de mes honoraires sont possibles :

 

 

- fixation forfaitaire pour les procédures les plus simples dont le nombre de diligences à accomplir est prévisible (divorce par consentement mutuel, contentieux après divorce ou pour enfants nés hors mariage, tribunal correctionnel, tribunal de police, CIVI, SARVI, composition pénale, juge des enfants, tribunal du contentieux de l'incapacité, tutelle...

 


- fixation au temps passé: certains dossiers (par la nature de la procédure ou par leur complexité) nécessitent un temps de travail qu'il est difficile d'évaluer lors des premiers rendez-vous. Dans ce cas, le plus simple et le plus clair est de proposer une convention d'honoraires prévoyant un taux horaire et le coût des diligences à accomplir. Je propose, selon les contentieux, un taux horaire de 150 euros TTC (soit 125,42 euros HT) à 200 euros TTC ( 167,22 euros HT).

J'applique un honoraire au temps passé pour les divorces, les demandes de fixation de droits d'accueil pour les grands-parents, les liquidations de regime matrimonial, les procédures en appel, les audiences devant le tribunal correctionnel après instruction, les instructions, l'assistance lors des gardes-à-vue, le droit du travail...

 

 

- fixation d'un honoraire de résultat: il s'agit d'une convention d'honoraire dans laquelle il est prévu un honoraire fixe et un honoraire de résultat calculé sur les sommes recouvrées par l'avocat ou l'économie réalisée sur une demande financière de la partie adverse. Je sollicite un honoraire de résultat lorsque j'interviens en droit du travail ou les divorces ou liquidations de régime matrimonial, sur l'indemnisation d'un préjudice corporel, sur le gain recouvré par mes clients, ou sur l'économie qu'ils réalisent sur les sommes sollicitées par la partie adverse.

 

Enfin, il peut être convenu de recourir, totalement ou partiellement, sous condition d'obtention, à l'aide juridictionnelle (c'est-à-dire à une prise en charge du coût des honoraires par l'Etat) ou à la protection juridique de votre compagnie d'assurance si vous l'avez souscrite.

 

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