Honoraires au temps passé : 125,42 euros à 167,22 euros HT de l'heure (soit entre 150 et 200 euros TTC)

 

 

Droit de la famille :

  • divorce par consentement mutuel : 1.400 à 1.600 euros HT
  • divorce autre que par consentement mutuel : honoraires au temps passé avec éventuellement honoraires de résultat en cas de demande de prestation compensatoire.
  • fixation des droits relatifs aux enfants nés hors mariage : 600 à 1.000 euros HT
  • changement de prénom : 800 à 1.100 euros HT
  • liquidation de régime matrimonial : honoraires au temps passé

Droit pénal :

  • garde-à-vue : honoraires au temps passé
  • instruction : honoraires au temps passé
  • audience devant le juge des libertés et de la détention : 300 euros HT
  • CRPC : 500 à 750 euros HT
  • composition pénale : 300 euros HT
  • tribunal de police : 450 à 600 euros HT
  • tribunal correctionnel sans instruction préalable : 600 à 1.000 euros HT
  • tribunal correctionnel avec instruction préalable : honoraires au temps passé
  • cour d'assises : honoraires au temps passé
  • CIVI : 600 euros HT
  • SARVI : 250 euros HT

Droit civil :

  • tribunal d'instance : à partir de 600 euros HT
  • juge de l'exécution : 600 euros à 1.000 euros HT
  • tutelle : 600 euros à 1.000 euros HT
  • tribunal du contentieux de l'incapacité : 750 euros HT

Droit du travail : honoraires au temps passé  avec éventuellement honoraires de résultat pour les salariés ayant plus de deux d'ancienneté.

 

Honoraires de résultat : 7 à 12% outre un honoraire forfaitaire en droit du travail, pour les divorces pour lesquelles une demande de prestation compensatoire est formulée, liquidation de préjudice corporel...

 

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