Le divorce marque une étape décisive, souvent chargée d’émotions et de questions pratiques. Il est essentiel d’être conseillé par un avocat expérimenté à Rouen dès les premières réflexions.
Maître Angélique Merlin vous guide pas à pas dans le choix et la conduite de la procédure la plus adaptée à votre situation. Cette page est un complément détaillé de notre service global en Droit de la Famille au cabinet de Rouen.
Quel type de divorce choisir ? Les 4 voies légales
Le choix de la procédure influence les délais, le coût et l’impact émotionnel de la séparation.
Le Divorce par Consentement Mutuel (La voie amiable)
C’est la procédure la plus rapide et la moins conflictuelle. Elle est possible lorsque les époux s’accordent sur le principe de la rupture et sur toutes ses conséquences (partage des biens, résidence des enfants, pensions).
- Le processus à Rouen :
- Chaque époux choisit son propre avocat.
- Les avocats rédigent la convention de divorce qui détaille tous les accords.
- Signature de la convention au cabinet.
- Enregistrement chez un Notaire de Rouen (ou proche) qui lui donne force exécutoire.
- Avantage : Cette procédure est souvent recherchée pour son coût et sa rapidité.
Le Divorce Judiciaire (Les voies contentieuses)
Lorsque le désaccord persiste sur le principe du divorce ou sur ses conséquences, le recours au Juge aux Affaires Familiales (JAF) du Tribunal Judiciaire de Rouen est nécessaire.
- Divorce pour Acceptation du Principe de la Rupture : Les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences.
- Divorce pour Altération Définitive du Lien Conjugal : Lorsque les époux vivent séparés depuis au moins un an.
- Divorce pour Faute : Réservé aux cas d’infractions graves aux devoirs du mariage (violences, abandon, etc.).
Les étapes clés de la procédure contentieuse au Tribunal de Rouen
Si vous engagez une procédure contentieuse, voici les grandes étapes que vous suivrez avec votre avocat :
- L’Assignation : Rédaction par l’avocat et envoi par huissier à votre conjoint pour l’informer de la demande de divorce.
- L’Audience d’Orientation et les Mesures Provisoires : Le JAF de Rouen fixe les mesures urgentes (résidence des enfants, pension alimentaire provisoire, jouissance du domicile conjugal) pour la durée de la procédure.
- L’Instruction : Échanges d’arguments et de preuves entre avocats pour constituer le dossier final.
- Le Jugement : Le juge prononce le divorce et statue sur toutes les conséquences demandées (prestations compensatoires, etc.).
Honoraires et coût d’un divorce avec un avocat à Rouen
La question du coût du divorce à Rouen est légitime et dépend directement de la complexité de votre situation et de la procédure choisie.
Le Cabinet de Maître Angélique Merlin privilégie la transparence totale des honoraires :
- Divorce par consentement mutuel : Généralement proposé sous forme de forfait pour un nombre d’heures prévisible ou au temps passé pour les divorces avec liquidation du régime matrimonial
- Divorce contentieux : Les honoraires sont souvent basés sur un taux horaire afin de tenir compte de la complexité et la durée de la procédure devant le JAF de Rouen.
- Aide juridictionnelle : Nous vous informerons de vos droits à l’aide juridictionnelle en fonction de vos ressources.
Notre engagement : Dès notre première consultation, nous vous fournirons une évaluation claire et une convention d’honoraires détaillée afin d’éviter toute surprise.
Séparation sans divorce : Le rôle de la médiation
Dans certains cas (concubinage, PACS), ou lorsque le divorce n’est pas souhaité immédiatement, l’intervention d’un avocat médiateur peut être cruciale.
- La médiation permet d’établir un accord (convention parentale) sur l’organisation de la séparation et les conséquences financières, sans passer par le juge.
- Cet accord peut ensuite être homologué par le JAF pour lui donner force obligatoire. Maître Merlin, également médiatrice à Rouen, favorise cette voie apaisée chaque fois que possible.
Contactez votre avocat à Rouen pour une évaluation personnalisée
Quelle que soit la nature de votre séparation, vous avez besoin d’un conseil juridique fiable et humain. Le cabinet de Maître Angélique Merlin est situé à Rouen et vous reçoit sur rendez-vous pour faire le point sur votre situation.
Prenez le contrôle de votre procédure. Contactez-nous dès aujourd’hui pour planifier votre première consultation.