Les questions relatives aux enfants – leur lieu de résidence, leur éducation, et l’exercice des droits parentaux – sont au cœur de toute séparation. Maître Angélique Merlin, votre avocate à Rouen, vous accompagne devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour garantir que toute décision soit prise dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cette expertise est un prolongement essentiel de notre accompagnement en Droit de la Famille
Résidence de l’enfant : habituelle ou alternée ?
L’organisation du temps passé avec l’enfant est la première décision à prendre. Le juge privilégie la solution qui assure la meilleure stabilité.
La résidence alternée (garde alternée)
La résidence alternée implique que l’enfant vit en périodes égales ou quasi-égales chez chacun de ses parents. C’est une solution souvent retenue lorsqu’il existe une bonne entente entre les parents et que leurs domiciles sont géographiquement proches, notamment dans l’agglomération de Rouen.
La résidence habituelle (garde exclusive)
La résidence habituelle est fixée chez l’un des parents, tandis que l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement classique (souvent un week-end sur deux et la moitié des vacances). Cette solution peut être préconisée par le JAF en cas de :
- Distance géographique importante entre les parents.
- Désaccord majeur ou conflit trop important.
- Intérêt de l’enfant à conserver un unique lieu de vie stable (proximité de l’école, activités).
L’autorité parentale : droits et devoirs des parents
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Point clé : Même après une séparation ou un divorce, l’autorité parentale est, sauf exception grave, exercée en commun par les deux parents.
Cela implique que les décisions importantes doivent être prises en accord :
- Choix de l’école et de l’orientation scolaire.
- Interventions chirurgicales, soins médicaux lourds.
- Choix des activités extra-scolaires majeures.
En cas de désaccord sur ces décisions importantes, Maître Merlin peut vous assister devant le JAF de Rouen pour trancher le litige.
Modification de la garde d’enfants : quand saisir le JAF ?
La vie des enfants et des parents évolue. Si les conditions qui ont mené au jugement initial changent, vous pouvez demander au Juge aux Affaires Familiales de Rouen une modification des mesures concernant la résidence ou le droit de visite et d’hébergement.
Les motifs légitimes de modification incluent :
- Changement de Domicile : Un déménagement important d’un parent.
- Nouvelle situation : Changement de travail, maladie ou nouvel environnement de l’enfant.
- Souhait de l’enfant : L’avis de l’enfant, s’il est considéré comme capable de discernement, est pris en compte par le JAF.
Notre accompagnement : Saisir le JAF nécessite de prouver un élément nouveau. Nous vous aidons à monter un dossier solide et à préparer votre audition pour maximiser vos chances de succès.
Consultation et défense devant le JAF de Rouen
Face à la complexité des procédures et la sensibilité des enjeux, l’assistance de votre avocate est indispensable. Maître Angélique Merlin vous propose :
- Une évaluation honnête et stratégique de votre situation parentale.
- La rédaction des requêtes et conclusions devant le Tribunal Judiciaire de Rouen.
- Une représentation humaine et professionnelle pour défendre l’intérêt de votre enfant.
N’attendez pas que la situation dégénère. Contactez-nous à Rouen pour une analyse complète de vos droits et de ceux de votre enfant.