La séparation est souvent synonyme de bouleversement de l’équilibre financier. Maître Angélique Merlin, votre avocate à Rouen, vous accompagne pour défendre vos intérêts financiers et ceux de vos enfants. Nous veillons à ce que les sommes versées ou reçues soient justes, équitables et conformes à votre situation réelle.
Cette expertise en évaluation financière est un prolongement essentiel de notre service global en Droit de la Famille.
La pension alimentaire : soutien aux enfants
La pension alimentaire est une contribution financière versée par l’un des parents à l’autre pour l’entretien et l’éducation des enfants, qu’ils soient mineurs ou majeurs non autonomes.
Comment le JAF de Rouen calcule la pension ?
Il n’existe pas de calcul automatique, mais le Juge aux Affaires Familiales (JAF) du Tribunal de Rouen utilise un barème indicatif. La décision finale repose sur l’analyse de deux critères fondamentaux :
- Les ressources du parent débiteur : Son salaire, ses revenus, ses charges incompressibles.
- Les besoins de l’enfant : Frais de scolarité, activités, santé, mais aussi l’impact du mode de résidence (alternée ou habituelle).
L’aide de votre avocate : Nous vous aidons à fournir les pièces justificatives précises (avis d’imposition, fiches de paie, relevés de dépenses) pour justifier du montant demandé ou proposer.
Révision et indexation de la pension
La pension alimentaire n’est pas figée. Elle est indexée annuellement sur l’indice des prix. De plus, elle peut être révisée par le JAF en cas de changement significatif dans la situation d’un parent (perte d’emploi, augmentation importante de revenus, entrée en études supérieures de l’enfant).
La prestation compensatoire : rétablir l’équilibre après le divorce
La prestation compensatoire est une somme versée, généralement sous forme de capital, destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage a créée dans les conditions de vie respectives des époux. Elle n’a aucun lien avec la faute du divorce.
Les critères d’évaluation de la prestation compensatoire
La loi liste un certain nombre de critères que le juge doit prendre en compte pour évaluer cette somme, notamment :
- La durée du mariage.
- L’âge et l’état de santé des époux.
- La qualification professionnelle de chacun et les sacrifices de carrière faits pendant le mariage (souvent pour élever les enfants).
- Les droits de pension de retraite acquis.
- Le patrimoine des époux, estimé par notaire.
Notre rôle : En tant qu’avocat en Droit de la Famille à Rouen, nous préparons une argumentation solide, étayée par un bilan financier précis, pour justifier le montant de prestation compensatoire qui correspond à vos droits.
Défendre vos intérêts financiers à Rouen
Qu’il s’agisse de demander le versement, la révision ou la suppression d’une pension alimentaire, ou de négocier le montant d’une prestation compensatoire, le Cabinet Merlin vous offre :
- Clarté : Une explication détaillée des mécanismes de calcul.
- Stratégie : Une approche amiable pour les accords, ou une défense ferme devant le JAF en cas de désaccord.
- Sécurité : Un accompagnement dans la mise en place des voies de recouvrement forcé en cas d’impayés.
Ne laissez pas l’incertitude financière dominer votre après-séparation. Contactez Maître Angélique Merlin à Rouen pour une évaluation personnelle de votre situation.