Les questions d’identité et de rattachement familial – filiation, nom, prénom – sont fondamentales. Elles engagent la vie et l’état civil d’une personne de manière durable. Maître Angélique Merlin, avocate au Barreau de Rouen, vous assiste dans toutes les procédures relatives à la reconnaissance ou à la contestation de votre identité légale et celle de vos enfants.
Notre expertise en la matière est un complément essentiel de notre service en Droit de la Famille.
Établissement et contestation de paternité
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Si ce lien n’est pas établi ou s’il est contesté, une procédure judiciaire est nécessaire.
L’action en recherche de paternité
Si un père refuse de reconnaître son enfant, l’enfant (ou sa mère, sous certaines conditions) peut engager une action en recherche de paternité devant le Tribunal Judiciaire de Rouen.
- Rôle de l’avocat : Nous vous aidons à collecter les preuves (témoignages, échanges) et à solliciter si nécessaire une expertise biologique (test ADN), bien que celle-ci reste soumise à la décision du juge.
L’action en contestation de paternité
Inversement, si vous souhaitez prouver que vous n’êtes pas le père légal d’un enfant (par exemple si la reconnaissance s’est faite par erreur), l’action en contestation de paternité est la seule voie. Elle est strictement encadrée par la loi et soumise à des délais de prescription précis.
Procédures de changement de nom et prénom à Rouen
Les modifications d’état civil sont désormais simplifiées, mais nécessitent toujours une assistance juridique pour sécuriser la démarche.
Le changement de prénom
Depuis 2017, la demande de changement de prénom se fait directement auprès de l’Officier d’état civil de votre mairie de domicile à Rouen ou de votre lieu de naissance.
- Le rôle de l’Avocat : Nous intervenons si l’Officier d’état civil refuse votre demande. Nous saisissons alors le Juge aux Affaires Familiales pour démontrer votre intérêt légitime au changement de prénom.
Le changement de nom de famille
Le changement de nom est plus complexe et nécessite toujours une démarche administrative et/ou judiciaire pour prouver la légitimité de votre demande (par exemple : nom difficile à porter, volonté de porter le nom du parent qui vous a élevé, ou reprise du nom d’un aïeul).
- Nous vous assistons dans la constitution du dossier administratif, puis en cas de contentieux, pour porter votre demande devant les juridictions compétentes.
Notre expertise en droit des personnes devant les juridictions de Rouen
Que vous cherchiez à établir un lien familial, à modifier votre identité ou à clarifier votre état civil, ces démarches touchent à votre identité profonde.
Maître Angélique Merlin vous assure une assistance rigoureuse pour :
- Le respect strict des délais de prescription.
- La constitution de dossiers précis et complets.
- Une défense argumentée devant le Tribunal Judiciaire de Rouen ou les services d’état civil.
Pour toute question relative à votre état civil ou à la filiation, contactez notre cabinet d’avocat à Rouen pour une consultation confidentielle.