Les procédures de séparation ou le décès d’un proche impliquent inévitablement des enjeux patrimoniaux et successoraux complexes. Maître Angélique MERLIN, associée de DAMC Avocats à Rouen, vous accompagne pour sécuriser vos intérêts et garantir une répartition juste et équitable des biens.
La liquidation des régimes matrimoniaux après un divorce
Que vous soyez marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, de la séparation de biens ou de la participation aux acquêts, le divorce impose la liquidation de votre régime matrimonial.
- Inventaire et évaluation des biens : Nous intervenons avec les notaires de Rouen pour lister et évaluer les actifs et passifs communs (biens immobiliers, comptes, dettes).
- Indemnité d’occupation et récompenses : Nous défendons vos droits concernant les créances entre époux (récompenses) ou les indemnités dues si l’un des époux a occupé le domicile conjugal seul.
- Procédure judiciaire ou amiable : Nous privilégions toujours la liquidation amiable, mais assurons votre défense devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) si un contentieux persiste.
Assistance dans les procédures de succession
Le décès ouvre la succession, entraînant souvent des tensions familiales ou des indivisions complexes. Notre rôle est de vous guider et de défendre vos droits en tant qu’héritier ou légataire :
- Indivision successorale : Gestion des biens en commun après le décès et sortie d’indivision amiable ou forcée.
- Contestation de testament : Si vous estimez que le testament est invalide ou qu’il porte atteinte à votre réserve héréditaire (part minimale légale).
- Missions : Collaboration avec le notaire pour l’établissement de l’acte de notoriété, l’inventaire des biens et la déclaration de succession.
Pour toute question relative à votre patrimoine ou à une succession difficile à Rouen, demandez conseil au cabinet de Maître Angélique MERLIN.