Transparence, clarté et cadre sécurisé
Le coût d’un accompagnement juridique doit être lisible, anticipé et proportionné aux enjeux du dossier.
J’établis systématiquement, dès le premier rendez-vous, une convention d’honoraires écrite afin de définir un cadre clair, sécurisé et adapté à la nature et à la complexité de votre situation.
Cette convention précise le mode de calcul retenu, le périmètre exact de la mission confiée et les frais susceptibles d’être engagés, dans un souci constant de transparence et de prévisibilité.
Les modes de calcul des honoraires
Les honoraires sont déterminés en fonction de plusieurs critères, notamment la complexité du dossier, les enjeux humains et patrimoniaux, la durée prévisible de la procédure et le degré de conflictualité.
Trois modes de calcul peuvent être envisagés.
L’honoraire au forfait
L’honoraire au forfait correspond à une somme globale et fixe, convenue à l’avance pour l’ensemble d’une mission clairement définie.
Ce mode de facturation est privilégié lorsque le travail à accomplir est identifiable et prévisible.
Exemples de dossiers concernés : divorce par consentement mutuel, certaines liquidations de régime matrimonial, procédures familiales sans aléa contentieux majeur.
Avantage pour le client : une parfaite visibilité financière, le montant étant connu dès l’origine.
L’honoraire au temps passé
L’honoraire au temps passé est utilisé pour les dossiers complexes ou fortement conflictuels, lorsque la durée et l’ampleur de la procédure ne peuvent être déterminées à l’avance.
Les honoraires sont alors calculés sur la base du nombre d’heures effectivement consacrées au dossier, selon un taux horaire défini dans la convention d’honoraires.
Un suivi régulier est assuré afin que le client soit informé de l’avancement du dossier et du temps consacré.
Ce mode est notamment adapté aux dossiers à forts enjeux patrimoniaux, impliquant des problématiques financières, professionnelles ou successorales complexes.
L’honoraire de résultat
L’honoraire de résultat constitue un complément à un honoraire fixe (forfait ou temps passé).
Il correspond à un pourcentage des sommes obtenues ou économisées grâce à l’intervention du cabinet.
Conformément aux règles déontologiques, il ne peut jamais être le seul mode de rémunération et fait l’objet d’un accord préalable, formalisé dans la convention d’honoraires.
La première consultation
La première consultation permet de :
- analyser précisément votre situation,
- identifier les enjeux juridiques, personnels et patrimoniaux,
- définir une stratégie adaptée,
- vous proposer un mode de calcul d’honoraires cohérent avec votre dossier.
À l’issue de cet entretien, une convention d’honoraires claire et détaillée vous est proposée.
Frais et débours
Outre les honoraires, certains frais peuvent être engagés dans le cadre de la procédure.
Ils sont distincts des honoraires et clairement identifiés dans la convention.
Il peut s’agir notamment :
- frais de justice divers,
- droits de plaidoirie
- frais de commissaire de justice (huissier de justice)
- frais d’expertise (notaire, expert-comptable, expert judiciaire)
Aide juridictionnelle et protection juridique
Selon votre situation, une prise en charge partielle ou totale des frais par l’État peut être envisagée dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
Je vous informe sur les conditions d’éligibilité et vous accompagne dans les démarches auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal Judiciaire de Rouen.
Par ailleurs, certains contrats d’assurance peuvent inclure une garantie de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires.
Demandez une estimation personnalisée
Chaque situation étant unique, les honoraires sont toujours adaptés aux spécificités de votre dossier.
Pour obtenir une estimation personnalisée et un cadre d’intervention clair, je vous invite à contacter le cabinet afin de convenir d’un rendez-vous.
Contactez le cabinet de Maître Angélique Merlin, avocate au Barreau de Rouen.