Le coût d’un avocat ne doit pas être une source d’inquiétude supplémentaire. Maître Angélique Merlin s’engage à une transparence totale dès le premier rendez-vous, en établissant systématiquement une convention d’honoraires qui définit clairement le coût prévisible de notre intervention.
Les différents modes de calcul des honoraires
Nous proposons trois modes de calcul, choisis en fonction de la nature, de la complexité et de la durée prévisible de votre dossier :
L’honoraire au forfait (idéal pour les procédures les plus simples)
L’honoraire au forfait est une somme fixe convenue à l’avance pour l’ensemble d’une mission. Ce mode est privilégié pour les procédures où le travail est facilement prévisible.
- Exemples : divorce par consentement mutuel, procédures simples de changement de prénom, affaires les plus simples devant le tribunal correctionnel
- Avantage client : sécurité financière totale, vous connaissez le montant exact dès le départ.
L’honoraire au temps passé (pour les contentieux complexes)
Ce mode s’applique principalement aux dossiers où la procédure est incertaine, longue ou très contentieuse (ex: litiges pénaux complexes, contentieux financiers familiaux).
- Principe : Le montant des honoraires est calculé en fonction du nombre d’heures consacrées au dossier, multiplié par un taux horaire prédéfini dans la convention.
- Sécurité : Nous vous informerons régulièrement de l’état d’avancement du temps passé et du coût encouru.
L’honoraire de résultat
L’honoraire de résultat est un complément aux honoraires fixes (forfait ou temps passé). Il s’agit d’un pourcentage des sommes obtenues ou économisées grâce à l’intervention du cabinet.
Règle : Cet honoraire n’est jamais le seul, il est toujours fixé d’un commun accord et clairement détaillé dans la convention.
Les frais annexes et la première consultation
La consultation initiale
Le premier entretien permet de :
- Faire un point précis sur votre situation.
- Déterminer la stratégie juridique.
- Vous proposer le mode de calcul d’honoraires le plus juste (forfait ou temps passé).
- Montant : la première consultation de 30 minutes est offerte avec le code DAMC30.
Frais et débours
Outre les honoraires, la convention mentionnera les frais non inclus : droits de plaidoirie, frais d’huissier, frais d’expertise (médecin, notaire, expert-comptable) et frais de justice divers.
Aide juridictionnelle et assurance protection juridique
Nous veillons à ce que la question financière ne soit pas un obstacle à l’accès à la justice.
- Aide juridictionnelle (AJ) : En fonction de vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État. Nous vous renseignerons sur votre éligibilité et vous assisterons pour monter votre dossier auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal Judiciaire de Rouen.
- Protection juridique : Vérifiez vos contrats d’assurance (habitation, automobile). Ils peuvent inclure une clause de protection juridique qui prend en charge une partie de nos honoraires.
Demandez une estimation personnalisée
Chaque situation est unique. Pour obtenir une évaluation précise et un devis adapté à votre dossier (droit de la famille, droit pénal, consommation), contactez directement le cabinet de Maître Angélique Merlin à Rouen.