La prestation compensatoire est souvent l’un des points les plus sensibles d’un divorce.
Elle cristallise à la fois des enjeux financiers importants et des incompréhensions profondes, nourries par de nombreuses idées reçues.
Contrairement à ce que l’on croit fréquemment, la prestation compensatoire n’est ni une sanction, ni une récompense.
Elle vise à compenser, autant que possible, la disparité de niveau de vie créée par la rupture du mariage.
Avocat au Barreau de Rouen, j’accompagne mes clients dans les dossiers où la question de la prestation compensatoire nécessite une analyse rigoureuse, une évaluation précise des situations respectives et une véritable stratégie juridique.
Dans quels cas la prestation compensatoire se pose
La question de la prestation compensatoire se pose notamment lorsque :
- les époux présentent des niveaux de revenus très différents
- l’un des conjoints a interrompu ou ralenti sa carrière pour la famille
- la durée du mariage a été significative
- l’âge ou l’état de santé d’un époux impacte ses perspectives professionnelles
- le patrimoine ou les droits à retraite sont déséquilibrés
- la séparation entraîne une baisse notable du niveau de vie pour l’un des époux
Chaque situation doit être appréciée concrètement, au regard de l’ensemble des critères légaux.
Ce qui est en jeu juridiquement
Une prestation compensatoire mal évaluée ou mal négociée peut entraîner :
- une compensation insuffisante ou excessive
- des difficultés financières durables
- des contentieux longs et coûteux
- un sentiment d’injustice persistant après le divorce
La fixation de la prestation compensatoire repose sur une analyse globale de la situation des époux, tenant compte notamment de la durée du mariage, des choix de vie effectués, de la situation professionnelle, patrimoniale et des perspectives futures.
La question de la faute est, en principe, sans incidence sur son attribution.
Une approche stratégique et personnalisée
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie des situations respectives des époux : revenus, charges, patrimoine, droits sociaux et perspectives d’évolution.
Lorsque cela est possible, je privilégie une approche amiable sécurisée, permettant de fixer une prestation compensatoire adaptée et juridiquement solide, dans des conditions maîtrisées.
Lorsque le désaccord persiste, j’assure une défense ferme devant les juridictions compétentes, afin de faire valoir les intérêts de mes clients sur la base des critères légaux et de la jurisprudence applicable.
Questions fréquentes
La prestation compensatoire est-elle automatique en cas de divorce ?
Non. Elle n’est pas automatique. Elle dépend de l’existence d’une disparité de niveau de vie créée par la rupture du mariage et de l’appréciation des critères légaux.
La faute a-t-elle une incidence sur la prestation compensatoire ?
En principe, non. La prestation compensatoire est indépendante de la question de la faute, sauf circonstances très particulières.
La prestation compensatoire est-elle toujours versée sous forme de rente ?
Non. Elle est le plus souvent fixée sous forme de capital, mais d’autres modalités peuvent être envisagées selon la situation.
Prendre rendez-vous
Chaque situation est unique et mérite une évaluation précise.
Je vous accompagne au cabinet à Rouen ou à distance pour une consultation confidentielle et stratégique, afin d’analyser votre situation et les options envisageables en matière de prestation compensatoire.